Obligation d'information : diagnostic termites pour les logements situés dans les zones infestées 

La présence de termites et d'autres insectes xylophages peut causer des dommages structurels considérables aux bâtiments, pouvant aller jusqu'à leur effondrement. Ainsi, dans les zones identifiées comme étant infestées par arrêté préfectoral, il est impératif de réaliser un diagnostic termites lors de la vente d'un logement.

Ce diagnostic s'applique aussi bien aux logements individuels qu'aux parties privatives des copropriétés. Son objectif principal est d'informer de manière précise et fiable les futurs acquéreurs de la présence avérée ou potentielle de termites dans le bien immobilier.

Il permet ainsi à l'acquéreur de prendre les mesures nécessaires d’éradication, le cas échéant, dans le cadre de son projet d'acquisition. Il est important de souligner que la présence de termites ne constitue pas un obstacle à la conclusion de la transaction immobilière.

Au contraire, le diagnostic termites vise à sensibiliser l'acquéreur et à lui donner une vision claire de la situation, afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de prévention ou de traitement appropriées.

Pour garantir la fiabilité du diagnostic, il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié, compétent et expérimenté dans la détection des insectes xylophages.

Une fois réalisé, le diagnostic termites doit être soigneusement documenté et inclus en annexe à la promesse de vente ou au compromis, fournissant ainsi une preuve tangible de l'état du bien vis-à-vis de ces nuisibles.

En respectant cette obligation, les vendeurs et les acquéreurs contribuent à la transparence et à la sécurité des transactions immobilières.